Conditions générales d'utilisation de Créations Étoile

Bienvenue sur le site web de Créations Étoile. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions") avant d'utiliser nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de Créations Étoile, vous confirmez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous utilisez les services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager cette entité à respecter les présentes Conditions, auquel cas les termes "vous" ou "votre" feront référence à cette entité.

2. Description des Services

Créations Étoile propose une gamme de services de production média, notamment :

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis.

3. Utilisation du Site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par quiconque. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour distribuer du matériel illégal, diffamatoire, obscène ou offensant.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos et les vidéos, sont la propriété de Créations Étoile ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou modifier le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Paiement et Annulation

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou dans nos propositions de projets. Le paiement est dû selon les termes spécifiés dans notre contrat. En cas d'annulation d'un projet, des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Veuillez consulter notre politique d'annulation pour plus de détails.

6. Responsabilité

Créations Étoile s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos attentes. En aucun cas, Créations Étoile ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

8. Modifications des Conditions

Créations Étoile se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

10. Politique de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus d'informations.

11. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site web accessible à tous. Veuillez consulter notre page sur l'Accessibilité pour en savoir plus sur nos efforts en matière d'accessibilité.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Créations Étoile
12 Rue de la République
69001 Lyon, France
Téléphone: 04 72 10 05 00
Email: [email protected]

13. Clause de non-responsabilité concernant les conseils

Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel. Créations Étoile n'est pas responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies sur ce site.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Créations Étoile, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, prix, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du site web, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du site web.

16. Force Majeure

Créations Étoile ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les grèves, les pénuries de matériaux ou de main-d'œuvre, les interruptions de service d'Internet ou de télécommunications, ou toute autre cause similaire.